Conseil Municipal du 20 mars 2009

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER 

CANTON DE BEAUFORT

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COMMUNE DE BONNAUD 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2009

Date de la convocation 13 mars 2009. Date d'affichage 13 mars 2009.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 20 mars 2009 à 18 heures 30.

Personnels présents : BÉLIARD Gérard, BÉLIARD Florence, BOZON Annabelle, BLANCHON Daniel, CANARD Robert, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS Jean-Louis. 

Absente Excusée :     GUICHARD Nelly.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.
Madame BOZON Annabelle est nommée secrétaire.

Mission d'aide à la gestion informatique des collectivités et établissements publics du Jura par le SIDEC
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du SIDEC du 24 janvier 2009 relative à la mission d'aide à l'informatique de gestion (IDG)
- Article 1 : Approuve l'adhésion de la collectivité aux missions d'intérêt commun du SIDEC concernant le service mutualisé d'aide à l‘informatique de gestion avec le logiciel WMAGNUS pour les collectivités et établissements publics du Jura
- Article 2 : Approuve les conditions financières telles que susvisées, pour la mise en place de ce service, soit la somme de 538€ sans application de TVA, fixée pour l’année 2009.
- Article 3 : Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2009.
- Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Votes des taxes
Le conseil Municipal décide de reconduire pour 2009, les taux 2008 de la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation.

Présentation du compte administratif 2008 du Budget Principal

Fonctionnement :

Dépenses :
Charges à caractère général : 8 388,91 €
Charges de personnel : 3131,85€
Charges de gestion courante : 3 997,49€
Attribution de compensation : 1 490,00€
Total : 17 008,25€

Recettes :
Produits des services : 1 092,38€
Impôts locaux : 8 183,00€
Dotations : 14 001,83€
Produits gestion courante : 6 220,94€
Total : 29 498,15€

Investissement :
Dépenses : 13 164,43€
Recettes :    7 228,40€

Excédent de fonctionnement :       12 489,90€
Déficit d'investissement :             - 5 936,03€

Excédent de clôture 2008 :           6 553,87€

Résultat après clôture 2007:         44 009,17€
Excédent de clôture 2008 :          + 6 553,87€
Part affectée à l'invest. 2008 :      - 5 118.00€

Résultat fin 2008 :                    45 445,04€

Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l'unanimité et le résultat est affecté au budget 2008.


Budget primitif 2009

Section Fonctionnement
Dépenses			Recettes
Charges à caractère général	30 018 €		Excédent reporté	15 446 €
Charges de personnel	4 140 €		Produits de service	190 €
Virement à la section d'investissement	1 000 €		Impôts locaux	8 881 €
Autres charges de gestion courante	4 850 €		Dotations	10 792 €
Charges financières	1 €		Autres produits de gestion courante	6 300 €
Attribution de compensation	1 600 €
TOTAL	41 609 €		TOTAL	41 609 €
Section Investissement
Dépenses	39 938 €		Recettes	39 938 €

Le Budget 2009 est adopté à l'unanimité.
 

Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
Association des Maires et Adjoints du Canton de Beaufort 30 €
Association des donneurs de sang de Cousance 30 €
Association d'aide à domicile en milieu rural de Beaufort 30 €
Association De SI De La Beaufort 30 €

Nouveaux statuts du SIDEC

Vu l’article L5721-2-1 du CGTP,
Vu le projet des nouveaux statuts du SIDEC et de e-Communication du Jura auquel la Commune adhère depuis de nombreuses années,
Vu l’intérêt présenté par l’évolution envisagée qui permettra : D’intégrer au maximum les activités du SIDEC avec les EPCI dans un cadre de relation entre adhérents ‘SIG, informatique de gestion,...)

• de respecter la nécessité pour le SIDEC, comme pour tout autre syndicat mixte, 
• de conserver une proportion majoritaire d’activité réalisées pour le compte de collectivités adhérents ; 
• une clarification et mise en cohérence des statuts avec les activités actuelles du SIDEC et les nouvelles compétences qu’il développe.

Après en avoir délibéré,
la Commune décide, à l’unanimité, d’approuver le texte des nouveaux statuts du SIDEC.

L'ordre du jour étant terminé, le maire clôt la séance.

Le Maire 

Christian Gallez