Délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2010

DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS LE  SAUNIER

CANTON DE BEAUFORT

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COMMUNE DE BONNAUD

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 février 2010

Date de la convocation 15 février 2010. Date d'affichage 15 février 2010.

Le conseil municipal s'est réuni ce jour 19 février 2010 à 20 heures 30.

Personnels présents :          GUICHARD Nelly, BÉLIARD Florence, BOZON Annabelle, BLANCHON Daniel, CANARD Robert, COLIN Jacques, GALLEZ Christian, NICOLAS Jean-Louis.

Absent Excusé :                   BÉLIARD Gérard.

Le quorum étant atteint, monsieur Christian GALLEZ, maire, ouvre la séance.

Monsieur CANARD Robert est nommé secrétaire.

ATESAT

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention 2010 d’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des Communes

Coupe de bois

Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre la prochaine coupe de bois sur pied

Tarif de location du logement communal

Suite aux travaux réalisés dernièrement (chauffage central) et au rafraichissement des locaux au départ des locataires actuels, le Conseil Municipal décide de porter le montant locatif du logement communal à 400€ hors charges à partir du 1^er mai 2010.

Votes des taxes

Le conseil Municipal décide de reconduire pour 2010, les taux 2009 de la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation.

Présentation du compte administratif 2009

Fonctionnement :

Dépenses

Charges à caractère général : Charges de personnel : Charges de gestion courante : Attribution de compensation : Total

8 830,09€ 3 235,00€ 4 347,12€ 1 490,00€ 17 902,21€

Recettes

Produits des services : Impôts locaux : Dotations : Produits gestion courante : Total

180,00€ 11 327,00€ 12 252,57€ 5 997,80€ 29 757,37€

Investissement :

Dépenses

24 192,69€

Recettes

48 439,91€

Excédent de fonctionnement : Excédent d'investissement : Excédent de clôture 2009 : Résultats reportés 2008 Excédent de fonctionnement Déficit investissement Excédent reporté 2008 Résultats définitifs

11 855,16€ 24 247,22€ 36 102,38€ 15 445.79€ 11 053,28€ 4 392,51€ 40 494,89€

Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l'unanimité et le résultat est affecté au budget 2010.

Budget primitif 2010  du Budget Principal

Section Fonctionnement
Dépenses			Recettes
Charges à caractère général	37 818 €		Excédent reporté	27 300 €
Charges de personnel	4 140 €		Produits de service	330 €
Virement à la section d'investissement	2 030 €		Impôts locaux	9 000 €
Autres charges de gestion courante	6 260 €		Dotations	9 118 €
Attribution de compensation	1 500 €		Autres produits de gestion courante	6 000 €
TOTAL	51 748 €		TOTAL	51 748 €
Section Investissement
Dépenses	30 906 €		Recettes	30 906 €

Le budget est adopté à l’unanimité.

Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Association des Maires et Adjoints du Canton de Beaufort 30 €

Association des donneurs de sang de Cousance 30 €

Association d'aide à domicile en milieu rural de Beaufort 30 €

Association De SI De La Beaufort 30 €

Indemnité de conseil allouée au Comptable du trésor

Cette rémunération revient au comptable du Trésor Public de Beaufort pour son aide apportée dans la gestion du budget communal, l’attribution est effectuée selon un pourcentage allant de 0% à 100 % à l’initiative du conseil municipal de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer 100 % de l’indemnité au comptable.

Permanence du bureau de vote pour les Élections Régionales des 14 et 21 mars 2010.

8heures – 10heures	10 heures – 13 heures	13heures – 16 heures	16 heures – 18 heures
Gallez Christian	Gallez Christian	Blanchon Daniel	Blanchon Daniel
Canard Robert	Canard Robert	Guichard Nelly	Béliard Florence
Colin Jacques	Béliard Gérard	Nicolas Jean-Louis	Colin Jacques
	Bozon Annabelle

L'ordre du jour étant terminé, le maire clôt la séance.

                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                           Christian Gallez